Conditions Générales de Vente
Location meublée de tourisme · Le Furama 6 · Juan-les-Pins · En vigueur au 1er janvier 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le propriétaire du bien, ci-après désigné le Bailleur, et toute personne physique effectuant une réservation, ci-après désignée le Locataire.
Elles s'appliquent à toute réservation de l'appartement Le Furama 6, situé 35 rue Bricka, 06160 Juan-les-Pins, enregistré comme meublé de tourisme sous le numéro 06 004 26 450 0 CM.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Description du bien loué
Le bien est un appartement T2 meublé de tourisme situé au 1er étage, composé de :
- 1 chambre double (lit queen size)
- 1 salon avec canapé convertible premium (couchage 2 personnes)
- 1 salle de bain avec baignoire
- 1 cuisine entièrement équipée
- 1 terrasse avec vue mer
Le bien dispose du Wi-Fi, de la climatisation, d'un lave-linge, d'un lave-vaisselle, d'une Smart TV et d'un parking inclus. Capacité maximale : 4 personnes.
Article 3 — Durée minimale de séjour
| Saison | Période | Durée minimale |
|---|---|---|
| Haute saison | Juillet — Août | 7 nuits consécutives |
| Moyenne saison | Mai — Juin — Septembre | 5 nuits consécutives |
| Basse saison | Octobre — Avril | 3 nuits consécutives |
Toute réservation inférieure à la durée minimale applicable sera refusée.
Article 4 — Tarifs
| Saison | Tarif/nuit | Ménage fin de séjour |
|---|---|---|
| Haute saison (juil.–août + vacances scolaires) | 130 € | 100 € |
| Moyenne saison (mai, juin, sept.) | 110 € | 100 € |
| Basse saison (oct.–avr.) | 90 € | 100 € |
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. En cas de séjour à cheval sur plusieurs saisons, le tarif applicable est calculé nuit par nuit selon la saison correspondante.
Taxe de séjour — Commune d'Antibes Juan-les-Pins
La taxe de séjour est collectée conformément à la délibération municipale en vigueur :
- Base : 5 % du tarif par nuit et par personne, plafonnée à 4,80 € par personne et par nuit
- Majoration régionale (Alpes-Maritimes) : +34 %, total plafonné à 6,43 € par personne et par nuit
Article 5 — Réservation et confirmation
La réservation est formalisée après :
- Remplissage du formulaire de demande en ligne (nom, prénom, email, téléphone, dates, informations d'assurance habitation)
- Règlement de l'acompte ou du paiement intégral selon les conditions de l'article 6
- Réception du mail de confirmation adressé au Locataire
La réservation n'est définitive qu'à réception du paiement. Le Bailleur se réserve le droit de refuser toute réservation sans avoir à se justifier.
Article 6 — Modalités de paiement
6.1 Montant dû à la réservation
| Délai avant arrivée | Montant exigible |
|---|---|
| Plus de 30 jours | 50 % du montant total du séjour (acompte) |
| 30 jours ou moins | 100 % du montant total du séjour |
6.2 Solde
Le solde du séjour (si acompte versé) est dû à la remise des clés, le jour de l'arrivée.
6.3 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue par PayPal via le site ou par virement bancaire sur demande.
Article 7 — Assurance habitation
À défaut de justificatif d'assurance valide, le Bailleur se réserve le droit d'annuler la réservation ou d'exiger une caution équivalente aux sommes mentionnées dans les tarifs affichés.
Article 8 — Conditions d'annulation et remboursement
Les conditions suivantes s'appliquent aux séjours en moyenne et haute saison. En basse saison, les conditions sont fixées d'un commun accord.
| Délai d'annulation avant arrivée | Remboursement |
|---|---|
| Plus de 30 jours | Remboursement intégral, taxes comprises |
| Entre 15 et 30 jours | Remboursement de 50 % du montant des nuits, taxes incluses |
| Moins de 15 jours | Remboursement des taxes au prorata uniquement |
L'annulation doit être notifiée par email à lefurama6@gmail.com. Le remboursement est effectué dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.
Article 9 — Arrivée et départ
- Arrivée : à partir de 15h00 — Accès autonome par boîte à clés sécurisée
- Départ : avant 11h00 — Remise des clés dans la boîte à clés
Tout départ tardif non autorisé préalablement sera facturé à hauteur d'une nuitée supplémentaire au tarif applicable.
Article 10 — Obligations du Locataire
Le Locataire s'engage à :
- Occuper le bien en bon père de famille et ne pas le sous-louer
- Ne pas dépasser la capacité maximale de 4 personnes
- Ne pas introduire d'animaux de compagnie sans accord écrit préalable
- Respecter le règlement de copropriété et la tranquillité du voisinage (pas de bruit après 22h)
- Ne pas fumer à l'intérieur du logement
- Signaler immédiatement tout incident ou dommage au Bailleur
- Restituer le bien dans un état de propreté satisfaisant (vaisselle lavée, poubelles vidées)
Article 11 — Obligations du Bailleur
Le Bailleur s'engage à :
- Mettre à disposition le bien loué tel que décrit, propre et en bon état de fonctionnement
- Fournir le linge de lit et les serviettes de bain
- Assurer la disponibilité du bien aux dates réservées
- Être joignable en cas de problème pendant le séjour
En cas d'indisponibilité du bien due à un cas de force majeure, le Bailleur s'engage à rembourser intégralement le Locataire.
Article 12 — Responsabilité
Le Bailleur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des équipements, d'un cas de force majeure, ou d'un fait imputable au Locataire ou à des tiers.
Le Locataire est responsable de tous les dommages causés au bien et à ses équipements pendant son séjour, ainsi que des éventuels recours de tiers.
Article 13 — Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de situation du bien loué (Tribunal d'Antibes), sauf disposition légale contraire.
Le Locataire peut également recourir gratuitement à la médiation de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur economie.gouv.fr.
La loi applicable est la loi française.
Conditions Générales d'Utilisation
Site internet lefurama6.com · En vigueur au 1er janvier 2026
Article 1 — Mentions légales de l'éditeur
Le site internet lefurama6.com est édité par :
| Dénomination | Carmel Conseil |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Adresse | Le Raincy (93340) |
| Email de contact | lefurama6@gmail.com |
| Hébergeur | Netlify, Inc. — 512 2nd Street, San Francisco, CA 94107, USA |
Article 2 — Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site lefurama6.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure ou d'opérations de maintenance. L'éditeur se réserve le droit de modifier, interrompre ou cesser l'accès au site sans préavis.
L'utilisateur est seul responsable du matériel et de la connexion internet nécessaires pour accéder au site.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photos, visuels, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies du bien sont la propriété exclusive de l'éditeur. Leur utilisation à des fins commerciales sans accord préalable est prohibée.
Article 5 — Cookies
Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Session technique | Fonctionnement du site | Session |
| PayPal SDK | Traitement du paiement | Session |
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cela peut affecter le fonctionnement du module de paiement.
Article 6 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google Maps, PayPal, Resend, Netlify). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers le site lefurama6.com est autorisée à condition que le lien ne porte pas atteinte à l'image ou aux intérêts de l'éditeur.
Article 7 — Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. Cependant, il ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations tarifaires et de disponibilité sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou d'une impossibilité d'y accéder.
Article 8 — Services tiers
Le site fait appel aux services suivants :
- PayPal : traitement des paiements en ligne — politique PayPal
- Resend : envoi des emails de confirmation — politique Resend
- Netlify : hébergement du site — politique Netlify
- Google Fonts : typographie — politique Google
- Google Maps : cartographie — politique Google
Article 9 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la visite.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
Conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés · En vigueur au 1er janvier 2026
Article 1 — Responsable du traitement
| Responsable | Carmel Conseil |
| Adresse | Le Raincy (93340), France |
| lefurama6@gmail.com |
Article 2 — Données collectées
Dans le cadre de la réservation d'un séjour, les données personnelles suivantes sont collectées :
| Donnée | Caractère | Finalité |
|---|---|---|
| Prénom et nom | Obligatoire | Identification du locataire |
| Adresse email | Obligatoire | Confirmation de réservation, correspondance |
| Numéro de téléphone | Facultatif | Contact en cas d'urgence |
| Dates et détails du séjour | Obligatoire | Gestion de la réservation |
| Compagnie d'assurance habitation | Obligatoire | Couverture des dommages (remplace la caution) |
| Numéro de contrat d'assurance | Obligatoire | Couverture des dommages (remplace la caution) |
| Données de paiement PayPal | Obligatoire | Traitement du paiement (géré par PayPal) |
| Message libre | Facultatif | Personnalisation du séjour |
Article 3 — Base légale des traitements
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion de la réservation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi de l'email de confirmation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Collecte des informations d'assurance | Intérêt légitime — protection du bien (art. 6.1.f RGPD) |
| Conservation des données comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
Article 4 — Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de réservation | 3 ans à compter du séjour (prescription civile) |
| Données de paiement | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Données d'assurance | Durée du séjour + 1 an (délai de réclamation) |
| Emails échangés | 2 ans à compter du dernier échange |
Article 5 — Destinataires des données
Les données sont transmises aux seuls prestataires suivants, dans le strict nécessaire à leur mission :
- Resend (service d'emailing) — pour l'envoi des confirmations de réservation
- PayPal — pour le traitement des paiements
- Netlify — pour l'hébergement du site et l'exécution des fonctions serverless
Aucune donnée n'est vendue, cédée ou utilisée à des fins de prospection commerciale.
Article 6 — Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (Netlify, Resend, PayPal) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :
- Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
- Certification au cadre EU–US Data Privacy Framework pour les prestataires éligibles
Article 7 — Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir une copie des données vous concernant |
| Rectification (art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») |
| Limitation (art. 18) | Restreindre le traitement dans certaines situations |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré |
| Opposition (art. 21) | S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime |
Pour exercer vos droits : lefurama6@gmail.com — Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr · 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Article 8 — Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de publicité, de profilage ou de traçage inter-sites n'est déposé.
Le SDK PayPal peut déposer des cookies nécessaires au traitement du paiement lors de l'utilisation du bouton de règlement. Ces cookies relèvent de la politique de confidentialité de PayPal.
Article 9 — Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place pour protéger vos données :
- Transmission chiffrée via HTTPS (TLS)
- Données de paiement gérées exclusivement par PayPal (norme PCI-DSS)
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
- Emails de confirmation transmis via Resend avec chiffrement en transit
Article 10 — Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.